Afin de satisfaire aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale ordinaire du 24/06/2022 décide d’adopter des statuts complètement nouveaux sans toutefois apporter une modification à son but social.

L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :

STATUTS DE L’ASBL ROYAL NAMUR ÉCHECS

Titre 1 – Généralités

Article 1. Dénomination

L’association est une ASBL qui a été constituée sous la dénomination "ROYAL NAMUR ÉCHECS", en abrégé "RNE" ou "NAMUR ÉCHECS", ci-après aussi dénommée « association ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

la dénomination de l’association, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
l'indication précise du siège de l’association ;
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement bancaire établi en Belgique ;
l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est établi en région wallonne.

Article 3. Procédure judiciaire

Pour toute procédure judiciaire qui oppose la présente association à un ou plusieurs de ses membres effectifs ou d’honneur, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétentes.

Article 4. But social

L’association a pour but social l’étude, la pratique et la promotion du jeu d’échecs.

Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses membres ou à ses administrateurs ni à toute personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.

Toute opération violant cette interdiction est nulle.

Article 5. Objet social

L’objet social, à savoir toutes les activités mises en œuvre pour atteindre son but social, est :

mettre à disposition tout le matériel nécessaire à la pratique et à l’apprentissage du jeu d’échecs par les membres de l’association, en présentiel et en ligne ;
organiser des formations adaptées au niveau de tous les membres afin que chacun de ceux-ci puisse progresser et se perfectionner à leur rythme, en présentiel et en ligne ;
organiser des tournois internes au club et des tournois ouverts aux membres des clubs extérieurs, en présentiel et en ligne ;
participer aux compétitions officielles par équipe organisées par la Fédération royale des échecs de Belgique (FRBE), la Fédération échiquéenne francophone de Belgique (FEFB) ou d’autres clubs et associations, et ce par l’alignement d’une ou plusieurs équipes composées des membres de l’association, en présentiel et en ligne ;
promouvoir la participation de nos membres aux compétitions individuelles organisées par la FRBE, FEFB et d’autres clubs ainsi que celles organisées à l’étranger par la Fédération internationale des échecs (FIDE) ;
promouvoir et soutenir des tournois d’échecs organisés par des écoles et tout autre tiers ;
promouvoir le club en Belgique au moyen des médias et des réseaux sociaux et au moyen d’activités promotionnelles ;
vendre des boissons et des friandises lors des activités échiquéennes ;
faire produire et vendre des éléments de marketing.

Article 6. Durée

La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 7. Site internet

Le site internet officiel de l’association est le suivant : https://www.namurechecs.net.

Titre 2 – Qualité des membres

Article 8. Type de membres

L’association se compose de membres effectifs et de membres d’honneur dont les spécificités de ces derniers sont exposées à l’article 14.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Il doit être supérieur au nombre d’administrateurs.

Les obligations financières des membres se limitent au paiement de la cotisation annuelle, dont le montant, qui ne peut dépasser 250 EUR, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 9. Conditions d’admission

L’admission d’un nouveau membre effectif se fait sur décision de l’organe d’administration qui vérifie si les conditions d’admission prévues ci-dessous sont remplies.

Les conditions d’admission pour devenir membre effectif sont les suivantes :
demander son admission à l’association par écrit en transmettant son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance, et une adresse mail ou postale afin de pouvoir recevoir toute correspondance émanant de l’organe d’administration ;
s’engager à payer sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
s’engager à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises par l’assemblée générale ;
être âgé de 18 ans accomplis ou mineur émancipé ou à défaut être représenté par un civilement responsable ;
disposer de la capacité juridique ou à défaut être représenté par un civilement responsable ou un administrateur désigné par un Juge de Paix.

Article 10. Obligations et droits

Les obligations des membres effectifs de l’association sont les suivantes :

payer sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises par l’assemblée générale ;
informer l’organe d’administration de tout changement d’adresse légale.

Les droits des membres effectifs de l’association sont les suivants :

le droit d'être convoqué à l'assemblée générale ;
le droit de vote à l'assemblée générale ;
le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre ou un tiers ;
le droit de prendre connaissance au siège de l'association ou par voie électronique du registre des membres et de tous les actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables ;
le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait la demande ;
le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par au moins un vingtième des membres ;
le droit de n'être exclu de l’association que dans le respect d’une procédure qui présente des garanties détaillées à l’article 12 ;
tous les autre droits non-repris ici et légalement prévus dans le Code des sociétés et des associations.

Article 11. Démission

Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.

Pareille démission ne dispense pas le membre de s’acquitter du montant dont il serait encore redevable à l’égard de l’association.

Est réputé démissionnaire :

le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, trente jours après le rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique ;
le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.

Article 12. Exclusion

L’exclusion d’un membre effectif de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Pareille exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si le point est repris dans l’ordre du jour et sur proposition de l’organe d’administration.

Un membre peut être exclu pour des faits étrangers à l’association, notamment s’il fait l’objet d’une condamnation infamante de nature à nuire à la renommée de celle-ci.

Le membre faisant l’objet d’une procédure d’exclusion a le droit d’être entendu par l’assemblée générale.

Le membre faisant l’objet d’une procédure d’exclusion a le droit d’être assisté par un tiers de son choix.

Avant la tenue de l’assemblée générale se prononçant sur son exclusion, le membre a le droit de faire valoir ses moyens de défense par écrit adressés à l’organe d’administration.

L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d’une ou plusieurs infractions graves aux statuts, au règlement d’ordre d’intérieur ou aux lois.

Article 13. Fonds social et remboursement des cotisations

Le membre effectif de l’association, démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’il a déjà versées.

Article 14. Membre d’honneur

Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant à la majorité simple peut conférer à toute personne le titre de « membre d’honneur » pour des raisons spéciales et importantes, notamment pour services rendus à l’association. Ce titre est donné à durée indéterminée.

Les membres d’honneur ont les mêmes obligations et jouissent des mêmes droits que les membres effectifs.

Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant à la majorité simple peut révoquer le titre de « membre d’honneur ».

Par dérogation à l’article 10, les membres d’honneur ne sont redevables d’aucune cotisation annuelle.

Article 15. Registre électronique des membres

L’association tient un registre électronique des membres effectifs et d’honneur, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend au moins les nom, prénom, date de naissance et domicile des membres.

Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs et d’honneur sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association.

La consultation du registre consiste uniquement à prendre connaissance du nom et du prénom des membres, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel.

Titre 3 – L’assemblée générale

Article 16. Compétences

L'assemblée générale est seule compétente pour :

la modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
l’approbation des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
l’exclusion d’un membre de l’association ;
la nomination ou la révocation, sur proposition de l’organe d’administration, des membres d'honneur ;
la fixation de la cotisation annuelle à payer par les membres ;
la désignation de deux scrutateurs aux votes pour l’assemblée générale ;
effectuer ou accepter un apport d’universalité ;
nommer, en cas de dissolution volontaire ou de plein droit, les liquidateurs de l’association ;
décider de l’affectation de l’actif de l’association ;
autoriser, en cas de dissolution volontaire, les liquidateurs d’effectuer les actes prévus par le Code des sociétés et des associations ;
prononcer, en cas de dissolution volontaire, la décharge aux liquidateurs ;
introduire une action en responsabilité au nom de l’association contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
la transformation de l’ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications éventuelles ;
tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l’exigent.

Article 17. Assemblée générale ordinaire

Annuellement, l’association se réunit en assemblée générale ordinaire pour exercer les compétences telles qu’énumérées à l’article 16 et notamment pour :

approuver les comptes annuels et le budget ;
approuver le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de l’année précédente ;
accorder la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
nommer deux vérificateurs aux comptes pour contrôler les comptes annuels ;
fixer la cotisation annuelle à payer par les membres ;
la nomination des administrateurs ;
désigner deux scrutateurs aux votes pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 18. Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires pourront être tenues chaque fois que l’organe d’administration ou un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit auprès de l’organe d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 19. Convocation de l’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée dans les six mois suivant la fin de l’exercice social prévu à l’article 43.

Les membres effectifs et d’honneur de l’association sont convoqués aux assemblées générales par le président ou s’il est empêché, par tout autre membre de l’organe d’administration.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale par courrier électronique à l’adresse mail renseignée par le membre. Elles contiennent l’ordre du jour.

Par dérogation à l’alinéa précédent, tout membre ne disposant pas d’une adresse mail peut demander que les convocations lui soient envoyées par courrier à l’adresse postale transmise à l’organe d’administration.

Article 20. Quorum de présence et de vote

Sauf disposition contraire du Code des sociétés et des associations ou des statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

A l’exception d’un membre ou d’un tiers qui serait représentant légal, sans limite de nombre, d’un ou de plusieurs membres en incapacité juridique présents ou représentés, un membre ne peut pas représenter plus de cinq autres membres.

Article 21. Mode de calcul des voix

Tant aux assemblées générales ordinaires qu’aux assemblées générales extraordinaires, les membres effectifs et d’honneur ont voix délibérative.

Ils ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.

Pour le calcul de la majorité de vote requise, les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas considérés comme des voix de membres, présents ou représentés au moment du vote.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Le représentant légal vote à la place du membre en incapacité juridique qu’il représente tout en respectant : les opinions exprimées et les intérêts du membre qu’il représente ainsi que les intérêts de l’association.

Les membres de l’association qui ne jouissent pas de la capacité juridique, notamment les mineurs d’âge, ont droit de vote consultatif pour les votes qui ne sont pas secret. Bien que cela n’intervienne pas dans le calcul des voix, les voix consultatives exprimées sont renseignées dans le procès-verbal d’assemblée générale.

Article 22. Modification des statuts

Par dérogation à l’article 20, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts de l’association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but social en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les alinéas susmentionnés dudit l’article.

La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Article 23. Dissolution de l’association

Par dérogation à l’article 20, la dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions de présence et de vote que celles requises pour la modification de l’objet ou du but social.

La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Article 24. Procès-verbaux et décisions

Le procès-verbal de l’assemblée générale contenant les décisions prises est envoyé dans les trente jours aux membres effectifs et d’honneur de l’association à la date de l’assemblée générale.

Les tiers peuvent en prendre connaissance sur le site internet de l’association.

En outre, les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre électronique des procès-verbaux, signés par les représentants légaux de l’association.

Ce registre est conservé de manière électronique par l’organe d’administration.

Les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier électronique ou postal par l’organe d’administration.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.

Titre 4 – L’organe d’administration

Article 25. Composition

L’association est dirigée par un organe d’administration composé de trois membres aux moins et de douze membres au plus, appelés administrateurs, élus pour deux ans au plus par l’assemblée générale.

Article 26. Election

Seuls les membres effectifs de l’association, âgés de 18 ans accomplis et pourvus de la capacité juridique, peuvent être élus valablement comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Cependant, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Article 27. Candidature

Les candidats pour une fonction d’administrateur ainsi que les administrateurs dont le mandat se termine et qui veulent représenter leur candidature doivent, au moins quinze jours avant l’assemblée générale, introduire leur candidature par courrier électronique ou postal adressé au président ou au secrétaire de l’association.

Les candidatures seront indiquées dans la convocation à l’assemblée générale.

L’association décide par vote secret. Pour chaque candidat, il y a un vote séparé. Les membres peuvent donc voter en faveur de plusieurs candidats.

S’il y a plus de candidats administrateurs élus que de places disponibles, alors les candidats ayant obtenu le plus de voix sont choisis.

Article 28. Démission

Chaque administrateur peut, à tout moment et de sa propre initiative, démissionner de sa fonction en envoyant sa démission par courrier électronique ou postal à l’organe d’administration. Cette démission ne peut pas mettre en péril l’association. La première assemblée générale suivante prendra acte de cette démission.

En cas de démission du président, il est remplacé par un administrateur élu au sein de l’organe d’administration.

Article 29. Révocation

Un administrateur ne pourra être révoqué que par une assemblée générale à laquelle il aura été convoqué par lettre recommandée et lors de laquelle il devra, s’il est présent, être entendu.

L’administrateur faisant l’objet d’une procédure de révocation a le droit d’être assisté par un tiers de son choix.

Avant la tenue de l’assemblée générale se prononçant sur sa révocation, l’administrateur a le droit de faire valoir ses moyens de défense par écrit adressés à l’organe d’administration.

La révocation d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Pareille révocation ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si le point est repris dans l’ordre du jour et sur proposition de l’organe d’administration.

Article 30. Président

Les administrateurs élisent en leur sein le président.

Article 31. Tâches

Les administrateurs répartissent en leur sein les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Article 32. Délégation

Par dérogation à l’article 31, les administrateurs peuvent confier certaines tâches à des personnes extérieures à l’organe d’administration conformément aux décisions prises lors de leurs réunions.

Article 33. Droits

L’organe d’administration jouit des droits les plus étendus pour poser tous les actes de disposition et d’administration dans l’association.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, soit par les statuts, soit par le Code des sociétés et des associations, est de sa compétence.

Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 34. Réunion

L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou d’au moins deux tiers des administrateurs aussi souvent que les intérêts de l’association le nécessitent, et ce au moins une fois par quadrimestre.

Ses délibérations ne sont valables que si une majorité des administrateurs est présente ou représentée selon les modalités de l’article 35.

Les réunions sont présidées par le président, ou en l’absence de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents. Si plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, c’est le plus âgé qui préside la réunion.

Sauf les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

L’organe d’administration peut aussi se réunir par audio et vidéo conférence.

L’organe d’administration peut aussi prendre des décisions par courrier électronique.

Chaque membre de l’organe d’administration a le droit d’exiger le vote secret sur toute proposition.

Le vote est toujours secret lorsqu’il s’agit de personnes.

Le procès-verbal de réunion de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.

Article 35. Représentation

En cas d’impossibilité d’assister à une réunion de l’organe d’administration, un administrateur est autorisé à se faire représenter par un autre administrateur qu’il aura préalablement dûment mandaté.

Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.

Article 36. Assistance

L’organe d’administration peut se faire assister de conseillers qui n’auront qu’une voix consultative.

Article 37. Conflit d’intérêt

Lorsqu’un administrateur pense avoir un conflit d’intérêt avec l’association sur un ou plusieurs points débattus, il est de son devoir d’en informer l’organe d’administration.

L’organe d’administration statuera sur l’existence d’un conflit d’intérêts. Le cas échéant, il refusera à l’administrateur de débattre et de prendre part au vote.

Par intérêt, il est question d’intérêt direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, et notamment personnel, professionnel, politique ou économique.

Article 38. Engagement de l’association

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.

Pour engager l’association, la signature du président et d’un autre administrateur agissant conjointement est nécessaire sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de leurs pouvoirs.

Toutefois, le trésorier peut agir seul pour effectuer les paiements et encaisser les recettes.

De même, le président, le secrétaire et le trésorier, chacun agissant seul, sont habilités à recevoir, au nom et pour le compte de l’association, toute correspondance adressée au siège social de l’association (envois recommandés, courriers simples, plis judiciaires, etc.).

Tout administrateur agissant seul est pareillement compétent pour les actes relevant de la gestion journalière de l’association.

Pour ester en justice, soit en demandant, soit en défendant, une décision de l’organe d’administration est requise.

L’organe d’administration désigne celui qui est chargé d’exécuter sa décision d’ester en justice.

Article 39. Engagement par un administrateur

Par dérogation à l’article 38, un administrateur seul est autorisé à engager l’association aux décisions qui seraient prises lors de réunions de l’organe d’administration.

Article 40. Règlement général sur la protection des données

L’organe d’administration prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir le respect par l’association du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), entré en vigueur en Belgique le 25/05/2018.

Tout membre de l’association peut prendre connaissance de ses droits et des obligations de l’association sur le site internet de l’autorité de protection des données belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 41. Adresse mail de contact

L’adresse mail de contact de l’organe d’administration de l’association est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur

Article 42. Adoption d’un règlement d’ordre intérieur

L’organe d’administration fixe un règlement d’ordre intérieur précisant le fonctionnement de l’association et portant les références suivantes : « Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL Royal Namur Echecs ».

Il y apporte les modifications nécessaires, pour autant que celles-ci soient adoptées à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.

Pour entrer en vigueur, ce règlement et ses modifications adoptés par l’organe d’administration doivent être approuvés à la majorité simple par la prochaine assemblée générale.

Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur.

La dernière version du règlement d’ordre intérieur est consultable en version papier dans le local de jeu de l’association et en version électronique sur le site internet de l’association.

Titre 6 – Budgets et comptes

Article 43. Exercice social

L’exercice social de l’association commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.

L’organe d’administration établit les comptes de l’exercice social écoulé selon les dispositions ad hoc du Code des sociétés et des associations et du Code de droit économique ainsi que les budgets de l’exercice social suivant et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.

Article 44. Subsides et dons

L’association est autorisée, en vue de réaliser son but social, à accepter des subsides ou des dons de personnes morales de droit privé et de droit public ainsi que de personnes physiques.

Par dérogation à l’article 38, le secrétaire de l’organe d’administration peut agir seul pour compléter et renvoyer les dossiers relatifs à l’octroi de subsides par les autorités publiques.

Titre 7 – Dissolution et liquidation

Article 45. Procédure

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Code des sociétés et des associations.

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu’aux conditions fixées par l’article 23.

Le président est tenu de soumettre la question de la dissolution de l'association à l'assemblée générale si toute activité sociale fait défaut pendant six mois consécutifs.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs chargés de procéder à la liquidation de l’association.

Dans le respect des droits des créanciers, tous les éléments d'actifs matériels ou immatériels seront prioritairement proposés aux membres de l'association dissoute, lesquels pourront les acquérir pour un juste prix, et ce à l'occasion d'une mise aux enchères s'il existe plusieurs candidats acquéreurs.

L'actif net sera attribué à l’association qui succède au Royal Namur Échecs ou, par décision de l'assemblée générale, à une ou plusieurs ASBL qui promeuvent les échecs en général.

Titre 8 – Disposition finale

Article 46. Cas non visés par les statuts

Tous les autres cas non visés par les présents statuts sont réglés conformément au Code des sociétés et des associations et en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, conformément au Code de droit économique.

Statuts du Royal Namur Échecs (version du 24/06/2022)